1.1 Renseignement normal (retour haut de page)

1.1.1 Pour des Personnes Morales (sociétés) :

Nous fournissons :

	Le nom ou la raison sociale exacte, l'adresse et le numéro de téléphone
	Toutes les informations en provenance du Registre du Commerce, de la Taxation (si possible) et de l'Office des Poursuites
	Nous réalisons une enquête générale sur les activités de l'entreprise, le nombre d'employés connus, les chiffres publiés, les activités principales en Suisse et à l'étranger, des références fournisseurs et financières
	Le nombre et la qualité des administrateurs
	Nous formulons des conclusions sur la base des renseignements détenus et portons une appréciation.

1.1.2 Pour les Personnes Physiques :

Nous fournissons :

	Le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone
	Des informations sur la personne par l'intermédiaire du Contrôle de l'Habitant et de l'Office des Poursuites
	Réalisation d'une enquête auprès de l'employeur actuel et si nécessaire auprès de l'employeur précédent
	Nous contrôlons si votre demande apparaît en qualité de membre passif ou actif d'une société inscrite au Registre du Commerce
	Quand cela nous est possible, nous fournissons également des informations sur la taxation
	Nous formulons des conclusions sur la base des renseignements détenus et portons une appréciation.

1.2 Enquête Générale (retour haut de page)

	Détermination du but de l'entreprise
	En cas d'activité multiple de l'entreprise, nous mentionnons le % de chaque activité
	Détermination du nombre d'employés (y compris apprentis et saisonniers)
	Indication de la propriété de véhicules et biens immobiliers
	Indication de l'existence de dépôts ou succursales en Suisse et/ou à l'étranger
	Information sur le développement depuis la création de l'entreprise
	Nous indiquons si l'entreprise est une entreprise d'une autre société ou raison individuelle
	Nous indiquons son implantation et sa répartition géographique
	Nous indiquons la façon de traiter les affaires et la réputation
	L'état des poursuites
	Le chiffre d'affaires connu ou exact si la société publie son bilan
	Les relations bancaires si elles sont communicables
	Une information concernant la taxation si elle est communicable
	Une conclusion.

1.2.2 Pour les Personnes Physiques :

	Officialité et contrôle d'adresse
	Détermination des activités réelles de la personne
	Son appartenance à différentes sociétés éventuelles et les fonctions exercées à l'intérieur de ces entreprises
	La position actuelle au sein de l'entreprise qui l'engage
	La moralité et la manière de traiter les affaires
	La rémunération de cette personne si elle est communicable
	La taxation fiscale éventuelle
	Les relations bancaires si elles nous sont transmises
	L'état des poursuites
	Une conclusion

1.3 Enquête Employeur (retour haut de page)

Elle concerne les demandes de renseignements sur une personne engagée par une entreprise. Au-delà d'un Renseignement Normal, nous vous confirmons :

	L'employeur actuel
	Sa position au sein de l'entreprise
	Sa date d'entrée dans l'entreprise
	Les antécédents éventuels sur le plan professionnel ou extra-professionnel en notre possession
	La nature de sa rémunération
	Sa manière de traiter les affaires
	L'état des poursuites
	Une conclusion

Remarque : Lors de la demande, il faut indiquer l'employeur actuel. Pour l'état des poursuites, il est indispensable de joindre une preuve d'intérêt.

1.4 Renseignement Approfondi (retour haut de page)

Il reprend tous les paramètres du Renseignement Normal, tant sur les Personnes Physiques que Morales, et comprend en plus :

	Composition de l'actionnariat connue à sa constitution et actuel, si publié
	La nature et le % des participations détenues
	L'appartenance ou non à un ou plusieurs groupes
	Communication éventuelle d'article de presse
	Evaluation du % d'activités dans la branche
	Les officialités sur le ou les principaux administrateurs
	La liste des principaux membres de la direction
	L'appartenance des administrateurs à d'autres conseils d'administration
	Une communication sur le chiffre d'affaires et les perspectives sur le marché
	Etc.

1.5 Renseignement International (retour haut de page)

Le renseignement international délivre des informations sur des sociétés, raisons individuelles et exploitations industrielles dans le monde entier, lesquelles sont répertoriées dans les registres usuels des pays. Des informations sur des personnes physiques sont également disponibles, malgré les vastes restrictions de certains pays (protection des données).

Nos correspondants sont soumis à un contrôle permanent concernant la qualité des renseignements et les délais d'exécution. Nous offrons des renseignements fondés et ponctuels concernant vos relations d'affaires et demandes spéciales de crédit. Le renseignement international peut être fourni en normal, express ou en super-express.

2.1 Contrôle de l'Habitant (retour haut de page)

C'est l'officialité d'une personne physique ainsi que son domicile légal et fiscal. Nous déterminons, selon les différents Contrôles de l'Habitant, les éléments suivants :

	Le nom
	Le prénom
	La date de naissance
	L'état civil
	La nationalité
	Le lieu d'origine
	Le domicile actuel depuis la date de dépôt des papiers
	Le domicile précédent.

Remarque : Des lois sur la protection des données peuvent nous empêcher d'obtenir des informations.

2.2 Office des Poursuites (retour haut de page)

Selon les districts, les Offices des Poursuites exigent une preuve d'intérêts selon l'article 8 de la Loi Fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites. Dans la mesure du possible, nous fournissons l'état des poursuites de votre demande, selon son domicile légal ou fiscal et suivant vos indications. Nous formulons une appréciation et un commentaire sur les poursuites.

2.3 Registre du Commerce (retour haut de page)

Dans la mesure où une personne physique ou morale (société) est inscrite au Registre du Commerce, nous vous communiquons les éléments suivants :

	Nom ou raison sociale exacte
	Le siège et le lieu des activités
	La date de création (inscription au Registre du Commerce)
	Le montant du capital social pour les sociétés anonymes, SARL, etc.
	Le but de l'entreprise
	Les fonctions des administrateurs de l'entreprise, leur nationalité et le lieu de leur domicile
	Le mode de signature

2.4 Contrôle de l'Adresse (retour haut de page)

Selon vos indications, nous contrôlons, par comparaison avec notre banque de données ou auprès de diverses références, l'adresse de votre demande. Cela ne veut pas dire que l'adresse fournie soit le domicile légal et/ou fiscal. Le Contrôle d'Adresse est un complément à l'Office des Poursuites qui vous garantit à 95% le domicile légal exact, sans que vous ayez besoin de connaître l'officialité complète de votre demande.

2.5 Enquête Succincte (retour haut de page)

C'est la détermination :

	Des activités réelles sur la personne physique ou morale
	Le nombre d'employés de l'entreprise ou de la personne physique
	La manière de traiter les affaires
	L'état des poursuites
	Une conclusion

2.6 Renseignement sur Taxation (retour haut de page)

Le registre fiscal est secret dans certains cantons. Nous vous communiquons, pour les Personnes Physiques et pour les Sociétés, la dernière taxation enregistrée. Si cette taxation est provisoire, nous fournissons la taxation antérieure.

2.7 Renseignement par Téléphone (retour haut de page)

Celui-ci permet instantanément de connaître des éléments essentiels sur votre demande en provenance de notre banque de données. Ceci depuis votre bureau, votre véhicule ou lors de conférences.

2.8 Renseignement sur Archives (retour haut de page)

Nous vous communiquons par fax ou par courrier le dernier dossier en notre possession sur votre demande. Ces renseignements vous donnent une idée générale, mais ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour une entrée en relation d'affaires d'une importance certaine ou pour l'attribution d'un crédit. Un complément "Office des Poursuites" sera nécessaire.

2.9 Registre Foncier (retour haut de page)

Il s'agit du patrimoine immobilier de votre demande, société ou personne privée, au domicile légal ou fiscal ou d'autres lieux encore, s'ils sont connus de nos services ou selon vos indications.

2.10 Renseignement pour Engagement du Personnel ou Location d'Objets, composé de :

	Contrôle de l'Habitant
	Office des Poursuites
	Enquête Employeur

(retour haut de page)

2.11 Renseignement sur Société, composé de : (retour haut de page)

	Registre du Commerce
	Enquête Succincte
	Office des Poursuites

Remarque : Avec l'abonnement "ARGENT", ce renseignement est livré sans "Office des Poursuites".

2.12 Renseignement sur Personnes Physiques, composé de : (retour haut de page)

	Contrôle de l'Habitant
	Registre du Commerce
	Enquête Succincte

Remarque : Cette combinaison n'existe que dans l'abonnement "ARGENT".

2.13 Enquête Entreprise (retour haut de page)

L'enquête Entreprise est seulement fournie pour les abonnés au service "OR". Son champ d'investigation est celui des sociétés inscrites au Registre du Commerce. Il ne comprend pas les raisons individuelles et les Personnes Physiques.

A l'aide de notre banque de données, et de nos archives, assorties d'une enquête spécifique avec références, nous allons, dans la mesure du possible, déterminer les éléments suivants :

	Chiffre d'affaires (approximatif ou exact si celui-ci est publié)
	Les nombres d'employés (si possible : à plein temps, saisonniers, apprentis)
	Les fournisseurs et clients principaux
	Si l'entreprise sous-traite ou non
	Les activités en Suisse et/ou internationales
	Les procédés éventuels de fabrication
	Le parc de machines
	Les grands travaux réalisés
	L'appartenance à un groupe ou à un holding
	Participation de l'administrateur principal à d'autres sociétés
	Le but social
	Capital actuel
	Conclusion.

Nous communiquons par ailleurs si l'entreprise est leader dans son domaine et sa position actuelle sur le marché.

2.14 Enquête Financière (retour haut de page)

L'enquête financière est seulement fournie pour les abonnés au service "OR". Son champ d'investigation est celui des sociétés inscrites au Registre du Commerce. Il ne comprend pas les raisons individuelles et les Personnes Physiques.

Avec l'aide de notre banque de données, nous pouvons déterminer les éléments suivants :

	Chiffre d'affaires (approximatif ou exact si celui-ci est publié)
	Organe de contrôle
	Relations bancaires
	Actionnariat ou participations
	Appartenance à un groupe ou à un holding
	Capital de la société avec l'historique de la diminution ou l'augmentation de celui-ci
	Liste des administrateurs avec appartenance ou participation à d'autres sociétés
	Détermination de biens et d'objets immobiliers, d'objets de diverses natures tels que véhicules, machines, etc...
	Manière de traiter les affaires
	Office des poursuites avec commentaires (oppositions notifiées ou non, etc...)
	Reprises des actifs ou passifs d'une raison individuelle ou diverses autres sociétés
	Conclusion.

Pour diriger l'enquête sur des points précis, il est préférable d'indiquer la raison de votre demande dans le cadre réservé à cet effet sur le bon de demande : "CONDITIONS". Votre demande précisera s'il s'agit de l'attribution d'un crédit, une récupération de créance, d'une révision de dossier, d'une entrée en relation d'affaires.